Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

Nous sommes spécialisés dans le droit et la gestion de :
  • patrimoine
  • successions
  • divorce/séparation
  • partage (régime matrimonial)
  • famille
  • immobilier/locatif
  • commercial/sociétés
  • licenciement
  • ventes aux enchères
  • pénal/correctionnel international 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Erreur de contenu partagé (introuvable ou interdit)

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Nathalie FAISSOLLE

Maître Nathalie FAISSOLLE

Avocate à TOULON
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pierre-André WATCHI-FOURNIER

Maître Pierre-André WATCHI-FOURNIER

Avocat à TOULON
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de recherc...
Lire la suite

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...
Lire la suite

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconsti...
Lire la suite

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois é...
Lire la suite

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK