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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

Nous sommes spécialisés dans le droit et la gestion de :
  • patrimoine
  • successions
  • divorce/séparation
  • partage (régime matrimonial)
  • famille
  • immobilier/locatif
  • commercial/sociétés
  • licenciement
  • ventes aux enchères
  • pénal/correctionnel international 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Nathalie FAISSOLLE

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Maître Pierre-André WATCHI-FOURNIER

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L'ACTUALITÉ

Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?

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La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative, constitue un choc pour les familles.
À la lumière de l’affaire Bétharram, où des d...
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

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La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...
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La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui dem...
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

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L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut être contesté dans un...
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Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Fai...
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